TERMES ET CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – TECHNO GREEN R&D EUROPE
Bienvenue sur le site de TECHNO GREEN R&D EUROPE. Veuillez lire attentivement les présentes conditions générales de vente (CGV) qui régissent vos achats de produits et services sur notre site https://techno-green.fr/. En passant commande, vous acceptez intégralement ces conditions.
1. Objet des Conditions Générales de Vente
Les présentes CGV définissent le cadre légal régissant les relations contractuelles entre la société TECHNO GREEN R&D EUROPE (ci-après dénommée « le Vendeur » ou « nous ») et toute personne physique ou morale (ci-après dénommée « l’Acheteur » ou « vous ») souhaitant acquérir les produits et services proposés par le Vendeur.
2. Acceptation et Modification des CGV
Toute commande effectuée sur notre Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par l’Acheteur. L’Acheteur reconnaît avoir pris connaissance de ces conditions préalablement à la validation de sa commande. TECHNO GREEN R&D EUROPE se réserve le droit de modifier ces CGV à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la passation de la commande.
3. Description des Produits et Services
Les produits et services mis en vente sont ceux présentés sur notre Site au jour de votre consultation. Nous apportons le plus grand soin à la description et à la présentation des caractéristiques essentielles de nos produits (spécifications, illustrations, dimensions, capacités). Cependant, des différences minimes entre le produit livré et sa représentation sur le Site peuvent exister. Les photographies et descriptions ne sont pas contractuelles.
4. Prix des Produits
Les prix de nos produits sont affichés en euros (€) et incluent toutes les taxes applicables (TTC) au moment de la commande, sauf indication contraire. La livraison est offerte en France métropolitaine. Pour les expéditions à l’international (Union Européenne, DOM-TOM et reste du monde), un devis personnalisé précisant les frais de livraison vous sera fourni avant la validation de votre commande. TECHNO GREEN R&D EUROPE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.
5. Processus de Commande
Pour passer une commande, l’Acheteur doit suivre les étapes indiquées sur notre Site. La validation de la commande constitue une acceptation irrévocable des présentes CGV, ainsi que des prix et des caractéristiques des produits commandés. Un e-mail de confirmation de commande, récapitulant les détails de votre achat, vous sera envoyé. Nous nous réservons le droit d’annuler ou de refuser toute commande en cas de litige antérieur, de suspicion de fraude, ou si les informations fournies par l’Acheteur sont incomplètes ou inexactes.
6. Conditions de Paiement
Le paiement de la commande s’effectue en totalité au moment de la passation, sauf indication contraire sur notre Site. Les modes de paiement acceptés sont ceux proposés sur le Site au moment de la commande. La commande ne sera considérée comme effective qu’après confirmation du paiement par l’organisme bancaire de l’Acheteur.
7. Livraison de Votre Commande
7.1 Zones de Livraison : Nous assurons la livraison de nos produits partout en France métropolitaine sans frais supplémentaires. Pour les livraisons à l’international (Union Européenne, DOM-TOM et reste du monde), un devis personnalisé sera établi pour couvrir les frais d’expédition.
7.2 Frais de Livraison : La livraison est 100% gratuite pour toute commande en France métropolitaine, quel que soit le montant ou la nature des articles. Pour les livraisons hors France, les frais d’expédition varient en fonction de la destination, du poids, du volume de votre commande et du mode de transport (routier, aérien ou maritime). Le montant exact vous sera communiqué dans un devis personnalisé avant validation.
7.3 Délais de Livraison : En France métropolitaine, le délai de réception de votre matériel est généralement de 5 à 10 jours ouvrés à compter de la date d’expédition. Pour les livraisons internationales, le délai vous sera précisé dans le devis, car il dépend de la distance, du transporteur et des éventuelles formalités douanières.
7.4 Suivi de Commande : Dès l’expédition de votre colis, vous recevrez un e-mail contenant un numéro de suivi et un lien de traçabilité pour vous permettre de suivre en temps réel les étapes de la livraison jusqu’à votre adresse. Pour toute question, notre service client est à votre disposition et vous répondra sous 24 heures ouvrées.
8. Droit de Rétractation et Politique de Retour
8.1 Droit de Rétractation : Conformément à la législation en vigueur, vous disposez d’un délai de 30 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation et nous retourner les produits, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Les frais de retour sont pris en charge par TECHNO GREEN R&D EUROPE.
8.2 Conditions de Retour pour Changement d’Avis : Pour tout retour dans le cadre d’un changement d’avis, les produits doivent impérativement être retournés dans leur état d’origine, non utilisés, accompagnés de tous les accessoires et notices fournis, et si possible dans leur emballage d’origine. Les produits endommagés, salis ou incomplets ne seront pas acceptés en retour.
8.3 Procédure de Retour pour Changement d’Avis : Pour exercer votre droit de rétractation, veuillez nous informer de votre décision dans le délai de 30 jours suivant la réception de votre commande en nous contactant par e-mail à info@techno-green.fr ou par téléphone au +33 05 67 80 22 17. Merci de nous indiquer votre numéro de commande et les produits que vous souhaitez retourner. Nous vous fournirons ensuite les instructions pour le retour.
8.4 Remboursement : Après réception et inspection des produits retournés, et si les conditions de retour sont respectées, nous procéderons au remboursement du montant des produits retournés dans un délai de 14 jours. Le remboursement sera effectué via le même mode de paiement que celui utilisé lors de votre commande initiale, sauf accord contraire.
9. Garanties Légales
Les produits vendus par TECHNO GREEN R&D EUROPE bénéficient des garanties légales de conformité (articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation) et des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Pour toute réclamation au titre de ces garanties, veuillez contacter notre service client.
10. Limitation de Responsabilité
La responsabilité de TECHNO GREEN R&D EUROPE ne saurait être engagée en cas de non-exécution ou de mauvaise exécution des présentes CGV due à un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence française. Nous ne pourrons être tenus responsables des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser notre Site.
11. Propriété Intellectuelle
L’ensemble du contenu présent sur notre Site (textes, images, logos, vidéos, etc.) est la propriété exclusive de TECHNO GREEN R&D EUROPE ou de ses partenaires et est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou utilisation, même partielle, de ces éléments est strictement interdite sans notre accord écrit et préalable.
12. Protection des Données Personnelles
TECHNO GREEN R&D EUROPE collecte et traite vos données personnelles dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et de notre politique de confidentialité. Vous disposez de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité et d’opposition au traitement de vos données personnelles pour des motifs légitimes. Pour exercer ces droits, veuillez nous contacter à info@techno-green.fr.
13. Gestion des Cookies
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14. Règlement des Litiges
En cas de litige qui ne pourrait être résolu à l’amiable, les tribunaux de Lyon (France) seront seuls compétents, et ce, même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.
15. Droit Applicable et Langue
Les présentes CGV sont régies et interprétées conformément au droit français. En cas de traduction de ces CGV dans d’autres langues, seule la version française fera foi en cas de divergence.
Contactez-nous :
TECHNO GREEN R&D EUROPE 71 Cours Albert Thomas 69003 Lyon, France
E-mail: info@techno-green.fr
Téléphone: 07 48 67 44 41
